Plus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les cantines scolaires des Hauts-de-Seine

Les cantines scolaires des Hauts-de-Seine n'utiliseront plus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'élaboration de leurs repas, a-t-on appris mardi au conseil général. Cette décision, qui concerne entre 27 000 et 30 000 repas par jour, a été prise à la demande du conseiller général Vert Vincent Gazeilles soutenu par le groupe socialiste. Les socialistes avaient déjà obtenu en juin 1999 l'interdiction des OGM dans les crèches et les restaurants dépendant directement du département. Vincent Gazeilles a également demandé à plusieurs reprises que les repas scolaires soient fabriqués avec des produits de la filière dite "bio" mais cette demande a été rejetée en raison du doublement des coûts que cela entraînerait. Le prix moyen d'un repas scolaire est d'environ 1,5 euro. En janvier dernier, le Conseil national de l'alimentation, qui dépend de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afsssa), avait publié un avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire. Ce document souligne que c’est l’Etat qui est le premier bénéficiaire du principe de précaution, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, sous réserve des décisions relevant d’une compétence communautaire. Mais il s’interroge aussi sur l’application éventuelle du principe aux autres décideurs publics qui disposent d’une compétence autonome, notamment des maires. Après avoir rappelé que l’affaire dite de la « vache folle » a ainsi conduit certains d’entre eux à interdire la viande bovine dans les menus des restaurants scolaires placés sous leur responsabilité, il relève que ces décideurs ne disposent pas des mêmes accès que l’Etat aux instances d’évaluation des risques et qu’ils ne bénéficient pas de moyens juridiques d’application du principe de précaution, en particulier faute d’un accès aux instances d’évaluation scientifiques. L’Afssa ne peut, en effet, pas être saisie par les élus.

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